Rénovation énergétique - Les aides

La toiture est le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison (30 %). C’est donc par là qu’il faut commencer vos travaux d’isolation.

Vous avez un projet de rénovation, vous pouvez contacter l'Espace Info Énergie du Jura.

Ils vous accompagneront dans l'étude de votre projet; www.ajena.org, 03 84 47 81 14 (LD), 03 84 47 81 10 (standard).

 

Vous pouvez également consulter le site : https://france-renov.gouv.fr/

 

En cas d'achat, vous pouvez contacter l'ADIL-ANIL : www.anil.org

 

Le guide des aides financières de l'ADEME, téléchargeable :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/actualites/renovation-energetique-decouvrez-guide-aides-financieres-2021

 

Dispositif régional d'audit et d'aides :

 

Votre interlocuteur pour avoir les aides de l'ANAH sous conditions de ressources :

 

 

L'entreprise a obtenu le certificat QUALIBAT "RGE".

 

Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif pour bénéficier des aides selon les travaux envisagés, cliquez sur le lien: 

 


Une aide simple

MaPrimeRénov’ est une aide simple. Vous pouvez la demander facilement en ligne : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

L’aide vous est versée rapidement par l’État après la fin de vos travaux.

 

Pour bénéficier de l’aide, quelques étapes suffisent :

  • munissez-vous des documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier : informations sur votre situation fiscale et devis de l’artisan RGE que vous avez choisi ;
  • rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr et créez votre compte ;
  • laissez vous guider, obtenez une première estimation et déposez votre demande ;
  • quelques jours après votre demande, vous recevrez par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant ;
  • vous pourrez commencer vos travaux sans attendre ;
  • votre aide vous sera ensuite versée en une fois, par virement bancaire de l’État (sous quatre mois maximum).

 

Attention, pour obtenir votre versement, n’oubliez pas de transmettre, dès la fin des travaux, la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur maprimerenov.gouv.fr

Nous allons encore plus loin pour vous aider !

 


Eco-prêt à taux zero(Eco-PTZ)

Dans le cadre de la transition énergétique, les clients peuvent souscrire à un éco prêt à taux zéro pour financer leur projet de rénovation. A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de
solliciter ce prêt à taux zéro, dans la limite de 30 000€, afin de financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov. L’accord de l’Anah pour
l’attribution de MaPrimeRénov sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque. Cet éco-prêt est destiné à financer le reste-à-charge des travaux financés par la
prime de transition énergétique, soit MaPrimeRénov. Le montant du reste-à-charge est déterminé par la différence entre le montant des travaux TTC éligibles à MPR et le montant
de toutes les aides cumulées (MPR et CEE). Ce nouveau dispositif devrait pouvoir être opérationnel à l’automne. Il y aura donc un décalage entre ce qui est prévu dans le décret
(le 1er juillet 2022) et la mise en oeuvre.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2023.

 

L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

 

Travaux concernés

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

  À savoir : il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

 

    

Depuis le 1er Janvier 2015, seuls les professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), peuvent faire bénéficier à leurs clients de MaPrimeRénov' (anciennement CIDD puis CITE)
 


CITE (Crédit D'impôt pour la transition énergétique) a été remplacé par Ma PrimeRénov'

 

C'est quoi?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

 

Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.

MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.

 

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

 

En ce qui nous concerne :

  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs en façade ou pignon
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses

 

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

 

MaPrimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

 

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient "MaPrimeRénov' Sérénité". Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique devant permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.

 

Plus de détails : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov

 


TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

 

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

 

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

 


Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?
Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

 

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

 

Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

 

En savoir plus sur la réduction d'impôt Denormandie

 


(CEE) CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE  

C'est quoi?

Le dispositif des CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE (CEE) est un dispositif d'obligation qui a pour objectif l'incitation des maîtres d'ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d'énergie.

 

Cette incitation est une obligation réglementaire qui est assumée par les fournisseurs d'énergie, qui doivent inciter leurs clients à faire des économies d'énergie, en KWh cumulés actualisés (ou KWh cumac). Ces fournisseurs sont les vendeurs d'énergie de gaz, d'électricité, de fioul domestique et les distributeurs de fioul, ainsi que les distributeurs de carburant(Leclerc, Auchan, Carrefour, etc). Ils doivent fournir aux pouvoirs publics la preuve qu'ils sont à l'origine des travaux d'économie d'énergie, soit sous la forme d'actions de sensibilisation, conseil, accompagnement technique, soit sous la forme d'aide financière.

 

La prime est versée à l'entreprise, qui en fait bénéficier partiellement ou en totalité son client, sur le montant HT de la facture.

 

La réalisation des actions incitatives doit être antérieure aux travaux d'économie d'énergie.

Voir avec votre artisan concerné pour monter un dossier.

 

L'Agence Nationale pour L'habitat

http://www.anah.fr/

 

L’ANAH est un établissement public d’État créé en 1971.
Elle subventionne certains diagnostics et certaines études techniques préalables aux travaux. Les aides sont disponibles sous conditions de ressources.

 

Le montant des subventions s’élève à :

  • Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux
  • Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux

 

Collectivités territoriales

Les régions, les conseils généraux et les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable.

En savoir plus sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités locales.

 

Les caisses de retraite

Les retraités du régime général de la Sécurité Sociale qui ont des ressources inférieures au barème fixé par la caisse de retraite, peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation.

En savoir plus sur la subvention de la caisse de retraite.

 

La direction départementale de l’équipement

Si un propriétaire dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond, il peut bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement.

 

Les crédits d'impôts

Le crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie du coût des travaux engagés pour des économies d’énergie.
Tous les travaux visant les économies d'énergie  bénéficient d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 25 à 50%.


La liste des travaux bénéficiant de ce crédit d’impôt est régie par le Code Général des Impôts.

En savoir plus sur le crédit d'impôt dédié au développement durable.

 


Les prêts aidés

 

L'Eco-prêt à taux zéro (voir plus haut)

 

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable

Avec le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), les banques proposent de financer les travaux de rénovation énergétique à des taux d’intérêt plus bas que ceux pratiqués pour les crédits à la consommation.

 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

La CAF peut soutenir financièrement les projets, si vous êtes bénéficiaire d'une prestation familiale.

 

Le prêt doit être destiné à financer des réparations, à améliorer l’isolation thermique ou encore à installer des chaudières. Il est lié à la Caisse d’Allocations Familiale.


Le prêt dépend du coût des travaux et il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067.14€.


Son taux d’intérêt est de 1%, le prêt est remboursable en 36 mensualités.

 

Le Compte Épargne Logement

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne orienté vers un projet immobilier.

 

L'épargne accumulée permet d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d'épargne logement, l'épargne du CEL est disponible.

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