Rénovation Energétique : Les aides

 La toiture est le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison (30 %). C’est donc par là qu’il faut commencer vos travaux d’isolation.

Vous avez un projet de rénovation, vous pouvez contacter l'Espace Info Energie du Jura.

Ils vous accompagneront dans l'étude de votre projet;

www.ajena.org, 03 84 47 81 14 (LD), 03 84 47 81 10 (standard).

En cas d'achat, vous pouvez contacter l'ADIL-ANIL: www.anil.org

Vous pouvez également vous aider avec :

* http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

le guide des aides financières de l'ADEME,téléchargeable :

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2014.pdf

http://www.effilogis.fr/ dispositif régional d'audit et d'aides

www.jurahabitat.fr,  votre interlocuteur pour avoir les aides de l'ANAH sous conditions de ressources

Brochure CAPEB

L'entreprise a obtenu le certificat QUALIBAT "RGE".

Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif pour bénéficier des aides selon les travaux envisagés, cliquez sur le lien: 

Eligibilité des travaux de rénovation énergétiques aux aides 2020

Une aide simple

MaPrimeRénov’ est une aide simple. Vous pouvez la demander facilement en ligne: maprimerenov.gouv.fr

L’aide vous est versée rapidement par l’État après la fin de vos travaux.

les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov': Le ministère de la Transition écologique, a dévoilé, les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov', éligibles à tous les devis de travaux, signés par les propriétaires depuis le 1er octobre 2020 .Dès le 1er janvier 2021, cette prime deviendra accessible à tous les propriétaires, en fonction de leurs revenus et de l'efficacité énergétique des travaux réalisés. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera définitivement supprimé en janvier prochain et MaprimeRénov' sera étendue à tous les ménages, y compris les plus aisés. Elle peut se cumuler avec d'autres aides, dont les certificats d'économies d’énergie (CEE). http://www.artisanat-bourgogne.fr/telechargement/MaPrimeRenov_V3.pdf

Pour bénéficier de l’aide, quelques étapes suffisent :

• munissez-vous des documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier : informations sur votre situation fiscale et devis de l’artisan RGE que vous avez choisi ;
• rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr et créez votre compte ;
• laissez vous guider, obtenez une première estimation et déposez votre demande ;
• quelques jours après votre demande, vous recevrez par courriel une confirmation de l’attribution de l’aide et de son montant ;
• vous pourrez commencer vos travaux sans attendre ;
• votre aide vous sera ensuite versée en une fois, par virement bancaire de l’État (sous quatre mois maximum).

Attention, pour obtenir votre versement, n’oubliez pas de transmettre, dès la fin des travaux, la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur maprimerenov.gouv.fr

Eco-prêt à taux zero(Eco-PTZ)

La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-PTZ jusqu'en 2021.Le Prêt à taux zéro pourra financer jusqu'à 40%de l'achat du bien immobilier. Les plafonds de revenus permettant d'en bénéficier seront relevés, seuls les professionnels RGE pourront faire profiter à leurs clients de l'Eco prêt à taux zéro.

• les travaux d’isolation thermique des toitures ;
• les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de productiond’eau chaude sanitaire;
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  Une liste à jour des professionnels RGE est disponible sur les sites

• www.renovation-info-service.gouv.fr  et

• www.eco-artisan.net.  

Depuis le 1er Janvier 2015,seuls les professionnels RGE( Reconnu Garant  de l'Environnement), peuvent faire bénéficier à leurs client du CIDD( Crédit d'Impôt Développement Durable), rebaptisé  CITE (Crédit D'impôt pour la transition énergétique).

CITE (Crédit D'impôt pour la transition énergétique)

c'est quoi?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

En 2019, le CITE est prorogé d'un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie (Ademe) :

En ce qui nous concerne:

• de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, fenêtres en toiture,de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;

    Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant    la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

     Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

En savoir plus sur la TVA à 5,5%

Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?
Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

En savoir plus sur la réduction d'impôt Denormandie

• (CEE) CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE  

C'est quoi? Le dispositif des CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE (CEE)est un dispositif d'obligation qui a pour objectif l'incitation des maîtres d'ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d'énergie.

Cette incitation est une obligation réglementaire qui est assumée par les fournisseurs d'énergie, qui doivent inciter leurs clients à faire des économies d'énergie, en KWh cumulés actualisés ( ou KWh cumac). Ces fournisseurs sont les vendeurs d'énergie de gaz, d'électricité, de fioul domestique et les distributeurs de fioul, ainsi que les distributeurs de carburant(Leclerc, Auchan, Carrefour, etc).Ils doivent fournir aux pouvoirs publics la preuve qu'ils sont à l'origine des travaux d'économie d'énergie, soit sous la forme d'actions de sensibilisation, conseil, accompagnement technique, soit sous la forme d'aide financière.

La prime est versée à l'entreprise, qui en fait bénéficier partielement ou en totalité son client, sur le montant HT de la facture.

La réalisation des actions incitatives doit être antérieure aux travaux d'économie d'énergie.

Voir avec votre artisan concerné pour monter un dossier.

• L'Agence Nationale pour L'habitat

http://www.anah.fr/

• Collectivités territoriales

  Les régions, les conseils généraux et les municipalités subventionnent les travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable.
  
  En savoir plus sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités locales.

• Les caisses de retraite

  Les retraités du régime général de la Sécurité Sociale qui ont des ressources inférieures au barème fixé par la caisse de retraite, peuvent bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’adaptation ou de rénovation.
  
  En savoir plus sur la subvention de la caisse de retraite.

• La direction départementale de l’équipement

  Si un propriétaire dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond, il peut bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat de la Direction Départementale de l’Equipement.

• Les crédits d'impôts

  Le crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie du coût des travaux engagés pour des économies d’énergie.
  Tous les travaux visant les économies d'énergie  bénéficient d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 25 à 50%.
  La liste des travaux bénéficiant de ce crédit d’impôt est régie par le Code Général des Impôts.
  
  En savoir plus sur le crédit d'impôt dédié au développement durable.

Les prêts aidés

L'Eco-prêt à taux zéro ( voir plus haut)

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le Compte Epargne Logement