Rénovation Energétique : Les aides

* http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

le guide des aides financières de l'ADEME,téléchargeable :

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2014.pdf

http://www.effilogis.fr/ dispositif régional d'audit et d'aides

www.jurahabitat.fr,  votre interlocuteur pour avoir les aides de l'ANAH sous conditions de ressources

Brochure CAPEB

Eco-prêt à taux zero(Eco-PTZ)

 

C’est quoi? Cela permet de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments anciens (avant 1990) utilisés en résidence principale. Il existe trois solutions à cet éco-prêt:

  • La solution « bouquet de travaux ».
  • La solution « performance énergétique globale » qui doit être faite par un bureau d’études.
  • La solution qui permet de réhabiliter un système « d’assainissement non collectif ».

Mode d’accessibilité : Etre propriétaire occupant ou bailleur. L’emprunt maximum est de 30 000€ par logement en fonction de la solution choisie et est remboursable sur un maximum de 10 ans. L’éco-prêt va prochainement être accordé au syndicat des copropriétés (parties et équipements communs de l’immeuble, travaux d’intérêt collectif).

  • les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de productiond’eau chaude sanitaire;
  • les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

    Une liste à jour des professionnels RGE est disponible sur les sites

CITE (Crédit D'impôt pour la transition énergétique)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

En 2019, le CITE est prorogé d'un an tout en étant étendu à de nouvelles catégories de dépenses. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie (Ademe) :

  • de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, fenêtres en toiture,de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;

    Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant    la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

     Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

 

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, C'est quoi ?


Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

En savoir plus sur la TVA à 5,5%

 

Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?
Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

En savoir plus sur la réduction d'impôt Denormandie

 

  • (CEE) CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE  

C'est quoi? Le dispositif des CERTIFICATS d'ECONOMIE d'ENERGIE (CEE)est un dispositif d'obligation qui a pour objectif l'incitation des maîtres d'ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d'énergie.

Cette incitation est une obligation réglementaire qui est assumée par les fournisseurs d'énergie, qui doivent inciter leurs clients à faire des économies d'énergie, en KWh cumulés actualisés ( ou KWh cumac). Ces fournisseurs sont les vendeurs d'énergie de gaz, d'électricité, de fioul domestique et les distributeurs de fioul, ainsi que les distributeurs de carburant(Leclerc, Auchan, Carrefour, etc).Ils doivent fournir aux pouvoirs publics la preuve qu'ils sont à l'origine des travaux d'économie d'énergie, soit sous la forme d'actions de sensibilisation, conseil, accompagnement technique, soit sous la forme d'aide financière.

La prime est versée à l'entreprise, qui en fait bénéficier partielement ou en totalité son client, sur le montant HT de la facture.

La réalisation des actions incitatives doit être antérieure aux travaux d'économie d'énergie.

Voir avec votre artisan concerné pour monter un dossier.

 

  • L'Agence Nationale pour L'habitat

http://www.anah.fr/

L’ANAH est un établissement public d’État créé en 1971.
Elle subventionne certains diagnostics et certaines études techniques préalables aux travaux. Les aides sont disponibles sous conditions de ressources.
Le montant des subventions s’élève à :

  • Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux
  • Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux

 

Les prêts aidés

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable

Avec le Livret de Développement Durable (ex CODEVI), les banques proposent de financer les travaux de rénovation énergétique à des taux d’intérêt plus bas que ceux pratiqués pour les crédits à la consommation.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

La CAF peut soutenir finacièrement les projets, si vous êtes bénéficaire d'une prestation familiale.

Le prêt doit être destiné à financer des réparations, à améliorer l’isolation thermique ou encore à installer des chaudières. Il est lié à la Caisse d’Allocations Familiale.
Le prêt dépend du coût des travaux et il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067.14€.
Son taux d’intérêt est de 1%, le prêt est remboursable en 36 mensualités.

Le Compte Epargne Logement

Il suffit que ce CEL soit ouvert depuis 18 mois pour bénéficier d’un prêt au taux de 3% (hors assurance).
Le prêt est plafonné à 23 000€.
Les modalités diffèrent selon les banques.

 


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